Conditions de Service



Lisez attentivement ces conditions de service (l’« entente »). Votre utilisation du site (tel que définie ci-après) constitue votre acceptation de l’entente.


La présente entente est conclue entre vous et Biocodex Canada, Inc. (la « société », « nous », « notre » ou « nos ») par rapport à votre utilisation et votre accès du site Web de Florastor actuellement disponible au www.florastor.ca (de même que les matériels et les services proposés sur le site, et tout site lui succédant, le « site »). Cette entente incorpore par référence les conditions supplémentaires publiées par la société sur son site ou mises à votre disposition d’une autre manière par la société.

En utilisant ce site, vous affirmez avoir l’âge minimum légal pour conclure la présente entente ou, le cas échéant, que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou de votre tuteur à conclure la présente entente.


Cette entente contient une clause obligatoire d’arbitrage individuel et de renonciation à un recours collectif ou procès devant jury. Dans la mesure où elle s’applique, cette disposition exige un arbitrage individuel afin de résoudre les conflits, plutôt qu’un procès devant jury ou un recours collectif.

Si vous êtes un particulier accédant ou utilisant le site au nom ou au profit d’une société par actions, d’une association de personnes ou d’une autre entité avec laquelle vous êtes associé (une « entreprise »), vous acceptez la présente entente en votre nom et au nom de ladite entreprise, et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à assujettir ladite entreprise à la présente entente.
Les références à « vous », « vos » et « votre » dans la présente entente renvoient à la personne utilisant le site et à ladite entreprise.


1. Ce site ne fournit pas de conseils médicaux.

Les informations publiées sur ce site ainsi que le contenu de ce site, tel que textes, information, graphiques, fichiers audio et vidéo, images, et tout autre matériel (collectivement, le « contenu ») sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils, des diagnostics ou des traitements médicaux, pas plus qu’ils ne sont destinés à les remplacer. Le contenu n’est pas forcément complet et ne couvre pas toutes les questions de santé ou médicales. Par conséquent, vous ne devez jamais utiliser ni vous fier à l’information contenue sur ce site sans consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé. Aucune personne rejointe via notre site n’est autorisée à fournir de conseils médicaux ou professionnels par le biais du site. Vous devez toujours solliciter les conseils de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié si vous avez la moindre question concernant un problème de santé ou un trouble médical. Vous ne devez jamais tarder à consulter un professionnel de la santé ni négliger ses conseils en raison d’informations que vous auriez lues ou obtenues par le biais du site. En cas d’urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou un service d’urgence (911). L’utilisation de toute information fournie par nous, nos employés, des tiers invités sur notre site ou d’autres visiteurs est à vos propres risques. Nous déconseillons l’auto-prise en charge des problèmes de santé et ne cautionnons aucun traitement médical ni aucun soin de santé particulier. Le contenu fourni par le site n’est pas destiné à remplacer un avis médical, et aucune information contenue sur le site ou en réponse à vos demandes de renseignements ou à des questionnaires ne constitue un diagnostic médical ou un plan de traitement. Si vous pensez avoir un problème médical ou de santé, ou si vous avez des questions au sujet de votre santé, consultez votre médecin ou un autre professionnel de la santé dans les plus brefs délais. Nous ne cautionnons pas les opinions ou les recommandations publiées ou envoyées par les utilisateurs et partagées sur le site, et nous déclinons toute responsabilité en relation avec de telles informations. Veuillez noter que les informations sur ce site concernant les produits Florastor sont fournies gracieusement aux consommateurs et à leurs fournisseurs de soins de santé. Nous ne préconisons pas d’indications, de posologie ou d’autres allégations non couvertes sur la licence de produit pour les produits de santé naturelle Florastor qui portent un NPN et sont autorisés à la vente par Santé Canada. Veuillez communiquer avec nous au 1 877 356-7787 si vous avez la moindre question ou préoccupation au sujet des produits Florastor. Pour signaler un effet indésirable avec un produit Florastor, appelez sans frais au : 1 877 356-7787.


2. Modifications.

Nous pouvons apporter périodiquement des modifications à la présente entente, à condition de vous en aviser par des moyens raisonnables, y compris en publiant une entente révisée sur le site. De telles modifications ne s’appliqueront pas à tout litige qui pourrait survenir entre vous et nous avant la date à laquelle nous avons publié l’entente révisée incorporant de telles modifications ou vous avons informé de telles modifications.

Votre utilisation du site suivant des modifications apportées à la présente entente constituera votre acceptation de telles modifications. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique le dernier changement à la présente entente. Nous pouvons à tout moment et sans engager notre responsabilité : modifier ou discontinuer tout ou partie du site (y compris l’accès par l’intermédiaire de liens tiers); facturer, modifier ou renoncer aux frais d’utilisation du site; ou offrir des possibilités à certains ou à tous les utilisateurs du site.


3. Renseignements soumis par le biais du site.

Les renseignements que vous soumettez par le biais du site sont régis par la politique de confidentialité de la société, qui se trouve à florastor.ca/privacy (la « Politique de confidentialité »). Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous fournissez par rapport au site sont et demeureront exactes et complètes, et que vous conserverez et mettrez à jour ces renseignements au besoin. Si vous partagez des idées, des commentaires ou des suggestions en vue d’améliorer ou de modifier nos produits ou nos services, ou des idées de nouveaux produits ou services, ces idées, commentaires et suggestions constituent des rétroactions pour lesquelles nous avons obtenu un droit d’utilisation sans restriction, conformément à l’article 9 ci-après.


4. Questions de compétence.

Le site est contrôlé ou exploité (ou les deux) à partir des États-Unis et ne vise pas à assujettir la société à une compétence administrative ou à une loi non canadienne ou non américaine. Il est possible que le site ne soit pas approprié ou disponible dans certains territoires non canadiens ou non américains. Toute utilisation du site se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité du site à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou territoire que nous choisissons.


5. Règles de conduite.

Dans le cadre du site, vous ne devez pas :

  • Publier, transmettre ou rendre disponible par l’entremise ou en relation avec le site tout matériel qui est ou peut être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, odieux ou intimidant ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui ; (b) diffamatoire, frauduleux ou autrement délictueux ; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ; (d) protégé par le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit exclusif, sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire concerné.

  • Publier, transmettre, utiliser ou rendre disponible par l’entremise de ou en relation avec le site tout virus, ver informatique, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique potentiellement nuisible ou envahissant ou susceptible d’endommager ou de détourner l’exploitation ou à contrôler l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun un « virus »).

  • Utiliser le site à des fins commerciales, ou à des fins frauduleuses ou autrement délictueuses ou illégales.

  • Récolter ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs du site.

  • Interférer ou perturber l’exploitation du site ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre disponibles le site, notamment en piratant ou en déformant une partie du site; ou violer toute exigence, procédure ou politique de tels serveurs ou réseaux.

  • Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le site.

  • Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées de, vendre, louer, prêter, partager en temps partagé, distribuer ou exploiter autrement toute partie de (ou toute utilisation) du site sans le consentement exprès écrit préalable de la société.

  • Inverser l’ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie du site sauf si cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.

  • Supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit exclusif du site.

  • Encadrer ou refléter une partie du site ou incorporer autrement une partie du site à un produit ou à un service, sans le consentement écrit préalable de la société.

  • Télécharger et stocker systématiquement le contenu du site.

  • Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « extraire des données » ou recueillir autrement du contenu du site ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site, sans le consentement exprès écrit préalable de la société. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve de se conformer aux instructions affichées dans le fichier robots.txt situé dans les répertoires racines du site, la société accorde aux exploitants de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier des documents du site dans le seul but (et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire) de créer des indices accessibles au public et susceptibles d’être recherchés, mais pas de caches ou d’archives de ces documents. La société se réserve le droit de révoquer cette autorisation de façon générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de l’obtention, du maintien et du paiement de tout le matériel et de tous les services de télécommunications et autres services nécessaires pour utiliser le site.


6. Produits.

Le site peut mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou services ou des coupons ou rabais connexes (collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et des liens vers des produits. Ces produits peuvent être mis à disposition par la société ou par des tiers, et peuvent être disponibles à n’importe quelle fin, y compris des fins d’information générale. La disponibilité par l’entremise du site d’une liste, d’une description ou d’une image d’un produit n’implique pas notre recommandation de ce produit ou une affiliation avec le fournisseur de ce produit, à moins qu’il ne soit précisé sur le site que ce produit a été développé, fabriqué et vendu par nos soins. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, les spécifications et les prix qui y figurent). Ces informations et la disponibilité de tout produit (y compris la validité de tout coupon ou rabais) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits, y compris les couleurs applicables, mais les couleurs réelles que vous voyez dépendront, entre autres, de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera précisément de telles couleurs. Il est de votre responsabilité de vérifier et d’obéir à toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et étrangères applicables (y compris les exigences d’âge minimum) concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout produit.


7. Inscription; nom d’utilisateur et mot de passe.

Vous serez peut-être amené à vous inscrire afin de pouvoir utiliser tout ou une partie du site. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiez tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent être gardés confidentiels ; vous et non la société sont responsables de toute utilisation ou utilisation abusive de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, et vous devez nous informer sans délai de toute violation de confidentialité ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte sur le site.


8. Profils et forums.

Les visiteurs du site peuvent publier certains matériels (chacun une « Soumission » sur ce site ou en relation avec ce site, y compris sur les pages profil ou sur les services interactifs du site, tels que les babillards et autres forums et les fonctions de clavardage, de commentaires et autres messageries. La société n’exerce aucun contrôle et n’est aucunement responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation (y compris toute distribution) des soumissions par des tiers. Si vous choisissez de publier des renseignements personnels nominatifs ou d’autres renseignements sur le site, vous le faites à vos propres risques.


9. Licence.

Par souci de clarté, vous conservez la propriété de toute soumission que vous publiez. Pour chaque soumission, vous nous concédez par les présentes une licence mondiale, exempte de redevances, acquittée entièrement, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible et comprenant le droit de concéder une sous-licence à des tiers, sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (en public ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et autrement utiliser, analyser, vendre, offrir à la vente, importer et autrement exploiter une telle soumission, sous toute forme et dans tout média connu à ce jour ou développé ultérieurement, et dans quelque but que ce soit (y compris à des fins promotionnelles, comme des témoignages).

De plus, si vous nous fournissez des idées, propositions, suggestions ou autres matériels, y compris, mais sans s’y limiter, des suggestions en vue d’améliorer ou de modifier nos produits ou nos services, ou des idées de nouveaux produits ou services (collectivement, la « Rétroaction »), qu’elles soient en rapport ou non avec le site, cette rétroaction sera considérée comme une soumission et vous acceptez et reconnaissez par la présente que cette rétroaction n’est pas confidentielle et que le fait de nous fournir cette rétroaction est gratuit, spontané et sans restriction de votre part, et ne place pas la société sous une obligation fiduciaire ou autre.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder lesdites licences, et que vos soumissions, ainsi que leur transmission par l’entremise du site ou en lien avec celui-ci, sont complètes et exactes, et qu’elles ne sont pas frauduleuses ou délictuelles, et par ailleurs qu’elles n’enfreignent pas les lois applicables ni les droits d’un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » et autres droits que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique par rapport à la paternité ou à l’intégrité des matériels concernant chaque soumission.


10. Surveillance.

Nous pouvons (mais sans aucune obligation) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des soumissions avant ou après leur publication sur le site, ou analyser votre accès au site et l’utilisation que vous en faites. Conformément à notre politique de confidentialité, nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès au site et l’utilisation que vous en faites, ainsi que les circonstances entourant cet accès et cette utilisation.


11. Vos droits limités.

Sous réserve de votre conformité avec la présente entente, et uniquement pendant la période au cours de laquelle la société vous autorise à utiliser ce site, vous pouvez consulter une (1) copie de toute partie du site auquel nous vous donnons accès en vertu de la présente, sur un seul appareil, et uniquement pour votre usage personnel et non commercial.


12. Droits exclusifs de la société.

Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires du site, qui est protégé par les droits exclusifs et les lois y afférentes. Le site peut inclure les noms commerciaux, les marques de commerce et les marques de service appartenant à notre société ou à nos concédants de licence, y compris Florator, Florastor Enfants, FlorastorMax, ainsi que tous les logos associés auxdites marques. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos en relation avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas, ou de manière susceptible de prêter à confusion. Rien de ce qui est contenu sur ce site ne saurait être interprété comme accordant un droit d’utiliser des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos, sans le consentement exprès écrit préalable de leur propriétaire.


13. Matériaux de tiers; liens.

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre l’accès à des informations, des produits, des services et d’autres matériels offerts par des tiers, y compris des soumissions (« Matériels de Tiers »), ou permettre l’acheminement ou la transmission de tels matériels de tiers, y compris par l’intermédiaire de liens. En utilisant ces fonctions, vous nous demandez d’accéder, acheminer et transmettre vers vous les matériels de tiers correspondants.

Nous ne contrôlons, ni ne cautionnons ni ne sommes responsables d’aucun matériel de tiers, y compris de leur exactitude, validité, opportunité, intégrité, fiabilité, légalité, qualité, utilité ou sécurité, ni des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Certains matériels tiers pourraient contenir des déclarations inexactes, trompeuses ou erronées. Rien dans la présente entente ne sera réputé constituer une déclaration ou une garantie de la part de la société concernant les matériels de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les matériels de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès aux matériels de tiers (en totalité ou en partie) à tout moment par le biais du site. De plus, la disponibilité de matériels de tiers par l’intermédiaire du site n’implique de notre part aucune affiliation ni approbation des fournisseurs de matériels de tiers, pas plus qu’elle ne crée de relation juridique entre vous et ces fournisseurs.

Votre utilisation des matériels de tiers est à vos propres risques et assujettis à d’autres conditions, modalités et politiques applicables (telles que les conditions de service ou les politiques de confidentialité des fournisseurs de tels matériels).


14. Promotions.

Les tirages au sort, concours, loteries, sondages, jeux ou promotions similaires (désignés collectivement les « Promotions ») publiés sur le site peuvent être régis par des règlements extérieurs à la présente entente. Si vous participez à de telles promotions, veuillez consulter les règlements applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si le règlement d’une promotion est en opposition avec la présente entente, le règlement de la promotion prévaudra.


15. Exclusion de garanties.

Il est possible que certains états, provinces et territoires, dont le Québec, ne permettent pas les exclusions de garantie ci-après. Seules les exclusions qui sont légales dans votre état, province ou territoire, et dans toute la mesure permise par la loi, s’appliqueront à vous et votre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois applicables.

Le site et tous produits et matériels de tiers sont mis à votre disposition « en l’état » et « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition d’aucunes sorte, qu’elle soit légale, expresse, implicite ou statutaire. La société renonce à toutes garanties et conditions relatives au site et à tous produits et matériels de tiers, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité et d’adaptation à un usage particulier, de non-violation et de titre, découlant d’un règlement, de l’usage du commerce ou de la conduite habituelle des affaires, ou autrement. Les exclusions de garanties de toute nature (dans cet article et ailleurs dans la présente entente) sont établies au nom de la société, de ses sociétés affiliées et de leurs investisseurs, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, agents, représentants, concédants et prestataires de services respectifs (désignés collectivement, les « entités affiliées ») ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs.

Bien que nous essayions de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité du site, nous ne garantissons pas que le site est ou demeurera à jour, complet, exact ou sécurisé, ni que l’accès au site sera ininterrompu. Le site peut comporter des inexactitudes et des erreurs. Il se peut également que des tiers apportent des modifications non autorisées au site. Si vous avez connaissance de telles modifications, veuillez communiquer avec nous en visitant info-florastor@biocodex.com et en fournissant une description de ladite modification et de son emplacement sur le site.


16. Limitation de responsabilité.

Il est possible que les lois de certains états, provinces ou territoires, dont notamment le Québec, n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités. Si, et seulement si, ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des exclusions ou limitations ci-après ne s’appliquent peut-être pas à vous, auquel cas vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

Sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi en vigueur, en aucun cas la société ou ses sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne pourront être tenues responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, directs ou d’autres dommages quelconques en vertu d’une théorie de contrat, d’un délit (y compris une négligence), d’une responsabilité stricte, d’une responsabilité civile ou de toute autre théorie, y compris les dommages induits par la perte de bénéfices, d’utilisation ou de données, la perte d’autres éléments d’actif incorporels, la perte de sécurité des soumissions (y compris l’interception non autorisée par des tiers de toutes soumissions), même si la société a été prévenue à l’avance de la possibilité de tels dommages. Sans limiter ce qui précède, la société ou ses sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sauraient être tenues responsables des dommages ou des pertes, de quelque nature que ce soit, découlant de, ou en lien avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site ou tout contenu, ou les produits ou matériels de tiers, y compris des dommages causés par un virus qui serait transmis en lien avec une telle utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait du site ou des produits ou des matériels de tiers, votre seul et unique recours consiste à cesser de l’utiliser. Les limitations de responsabilité de toute nature (dans cet article et ailleurs dans la présente entente) sont établies au nom de la société, de ses sociétés affiliées et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.


17. Indemnisation.

Sauf si la loi applicable l’interdit, vous vous engagez à défendre, tenir indemne et dégager la responsabilité de la société et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toutes réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, jugements, octrois, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les honoraires d’avocat), découlant de, ou liés à : (a) votre utilisation du site ou vos activités en relation avec le site (y compris toutes les soumissions); et (b) votre violation ou violation prétendue de la présente entente.


18. Résiliation.

La présente entente demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation. La société peut résilier ou suspendre votre utilisation du site à tout moment et sans préavis, pour une raison quelconque ou sans raison, y compris si elle a des raisons de croire que vous avez enfreint la présente entente ou que vous avez agi contrairement à la lettre et à l’esprit de celle-ci. Advenant une telle résiliation ou suspension, votre droit d’utiliser le site cessera immédiatement et la société, sans aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers, peut désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte de même que tous les matériels associés, sans aucune obligation de fournir un accès ultérieur à ces matériels. Les articles 1, 3–10, et 12–23 resteront en vigueur après la fin ou la résiliation de la présente entente.


19. Renonciation à un recours collectif ou procès devant jury.

Il est possible que certains états, provinces ou territoires, dont notamment le Québec, n’autorisent pas l’arbitrage obligatoire ou la renonciation à un recours collectif/procès devant jury dans certaines circonstances, auquel cas cet article ne s’applique peut-être pas à vous.

Toutes les réclamations découlant de la présente entente doivent être présentées par les parties à titre individuel, et non pas à titre de demandeur ou de membre du groupe dans le cadre de tout recours collectif, action collective, action générale instituée par avocat privé, ou de toute autre procédure représentative. Cette renonciation s’applique à l’arbitrage collectif et, à moins que les parties n’en conviennent autrement, l’arbitre ne peut pas regrouper plusieurs réclamations. Vous convenez qu’en concluant la présente entente, vous renoncez et nous renonçons au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif, une action collective, une action générale instituée par avocat privé, ou toute autre procédure représentative. Vous pouvez vous retirer de cette renonciation au recours collectif en communiquant avec Biocodex, Inc. 255 Shoreline Drive Suite 450, Redwood City, CA  94065 dans les 30 jours suivant votre acceptation initiale des présentes conditions générales, en indiquant que vous (inscrivez vos nom et prénom) refusez cette renonciation au recours collectif.


20. Loi applicable; arbitrage.

Cette entente est, et sera régie et interprétée en vertu des lois de l’État de Californie (É.-U.), sans égard aux principes touchant les conflits de lois et quelques soit le lieu où vous vous trouvez, sauf si les lois de votre territoire de résidence stipulent que les présentes sont assujetties auxdites lois.

Sauf pour les litiges admissibles à une cour des petites créances et lorsque les lois en vigueur interdisent l’arbitrage obligatoire, tous les litiges découlant de la présente entente ou s’y rapportant, ou tout aspect de la relation entre vous et nous, qu’elle soit fondée sur une théorie de contrat, un délit (y compris une négligence), une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie, seront résolus par un arbitrage final et exécutoire devant un arbitre neutre, et non pas devant un tribunal avec juge et jury, et vous convenez que les deux parties à la présente (vous et nous) renoncent au droit à un procès devant jury. Vous convenez que tout arbitrage en vertu de la présente entente ne pourra se tenir qu’à titre individuel; les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés et vous convenez de renoncer à votre droit de participer à un recours collectif. L’arbitrage sera administré par JAMS en vertu de ses règles et procédures d’arbitrage complètes (« Comprehensive Arbitration Rules and Procedures »). Les règles complètes sont consultables en ligne à : http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Toute comparution en personne aura lieu dans un endroit raisonnablement accessible pour les deux parties, compte tenu de leur capacité de déplacement et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un endroit, le choix en reviendra à JAMS ou à l’arbitre. La décision de l’arbitre respectera les conditions de la présente entente, et sera finale et exécutoire. L’arbitre est habilité à attribuer un recours en injonction temporaire, provisoire ou permanent, ou un recours prévoyant l’exécution en nature de la présente entente, mais seulement dans la mesure nécessaire pour assurer le remède justifié par la réclamation individuelle devant l’arbitre. Pour réduire les délais et les frais de l’arbitrage, l’arbitre ne fournira pas d’exposé écrit des motifs de sa décision sauf si toutes les parties en font la demande. La décision rendue par l’arbitre peut être homologuée et appliquée dans n’importe quel tribunal compétent. Une décision d’arbitrage et tout jugement homologuant une telle décision s’appliquent uniquement à ce cas particulier; il ne peut pas être utilisé dans d’autres cas, sauf pour faire appliquer la décision proprement dite. Nonobstant ce qui précède, rien dans la présente entente ne vous empêche de porter des questions à l’attention d’un organisme fédéral, provincial, étatique ou local et, si la loi le permet, ils peuvent demander un remède contre nous en votre nom. Si ce qui précède s’applique à vous, vous pouvez vous retirer de la présente entente d’arbitrage en communiquant avec Biocodex, Inc. 255 Shoreline Drive Suite 450, Redwood City, CA  94065 dans les 30 jours suivant votre acceptation initiale des présentes conditions générales, en indiquant que vous (inscrivez vos nom et prénom) refusez cette entente d’arbitrage.


21. Filtrage.

Nous vous informons par la présente que des mesures de protection parentale (matériel informatique, logiciels ou services de filtrage) sont disponibles dans le commerce pour vous aider à limiter l’accès des mineurs à des contenus préjudiciables. Vous trouverez une liste des fournisseurs de ces protections, en ligne, à l’adresse suivante : https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers (en anglais seulement) Veuillez noter que la société ne recommande aucun des produits ou des services figurant sur cette liste.

22. Information ou plaintes.

Si vous avez une question ou une plainte au sujet du site, veuillez envoyer un courriel à : info-florastor@biocodex.com Vous pouvez aussi communiquer avec nous par la poste, à l’adresse suivante : 255 Shoreline Drive Suite 450, Redwood City, CA  94065, ou par téléphone, au 1 877 356-7787. Veuillez noter que les communications par courriel ne seront pas nécessairement sécurisées; vous ne devriez donc pas soumettre de données sensibles concernant une carte de crédit ni de renseignements confidentiels dans votre correspondance électronique avec nous. Les résidents de la Californie peuvent s’adresser à la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par la poste à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA  95834, ou par téléphone au 916 445-1254 ou 1 800 952-5210.


23. Divers.

La présente entente n’a pas pour objet, et ne doit pas être interprétée comme ayant pour objet de créer tout partenariat, co-entreprise, relation de type employeur-employé, agence ou franchise entre vous et la société. Toute disposition de la présente entente qui se révélerait nulle, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera considérée comme dissociable de cette entente et ne pourra affecter la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-louer vos droits ou obligations en vertu de la présente entente, en totalité ou en partie, sans notre consentement exprès, écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou sous-louer vos droits ou obligations en vertu de la présente entente, sans aucune restriction. La présente entente lie les parties et s’applique au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation antérieure ou subséquente ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Les titres, en-têtes ou légendes des articles contenus aux présentes ne visent qu’à faciliter la lecture et les renvois, et ne définissent ni n’expliquent d’aucune façon un article ou une disposition des présentes. Le cas échéant et sauf disposition contraire, tous les termes définis au singulier auront la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel. Toute utilisation du terme « y compris » ou similaire dans la présente entente sera considérée comme automatiquement suivie du terme « sans s’y limiter ». La présente entente et toutes les conditions qui y figurent constituent la totalité de l’entente entre vous et la société concernant l’objet de la présente, et remplacent tout contrat ou entente antérieur ou existant, verbal ou écrit, entre vous et la société concernant l’objet de la présente entente. Les avis à votre intention (y compris les avis de modification à la présente entente) pourront être publiés sur le site ou vous être envoyés par courriel (y compris, dans les deux cas, par le biais de liens), ou par la poste. Sans limitation, une version imprimée de la présente entente et de tout avis émis sous forme électronique sera admissible dans le cas de procédures administratives ou judiciaires fondées sur ou se rapportant à la présente entente, et sera assujettie aux mêmes conditions que les autres documents et archives commerciaux originellement produits et conservés sous forme imprimée. La société ne sera pas responsable de tout manquement à l’exécution de ses obligations imputable à toute cause indépendante de sa volonté. It is the express wish of the parties that this Agreement and all related documents be drawn up in English. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.


Site © 2018 Biocodex, Inc. sauf indication contraire. Tous droits réservés.